1. Présentation du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lougaillot.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mr & Mme Pons – Les Gaillots – 47440 Casseneuil
Hébergeur : GANDI – 63-65 boulevard Masséna 75013 PARIS – France – www.gandi.net
Utilisation, mise à jour et accessibilité
L’utilisation du site www.lougaillot.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.lougaillot.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être nécessaire. Le service technique s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lougaillot.com est régulièrement mis à jour par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.lougaillot.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits de la société.
Celle-ci s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lougaillot.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Propriété intellectuelle et reproduction
Mr. PONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lougaillot.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel incompatible, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces intéractifs (panier, formulaire de contact, question à un conseiller…) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
2. Gestions des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion des achats effectués sur le site www.lougaillot.com, certaines informations personnelles son collectés pour un bon traitement des commandes. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lougaillot.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lougaillot.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.lougaillot.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lougaillot.com.
La base de données regroupant ces informations personnelles est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1647576
3. Liens hypertextes & cookies
Le site www.lougaillot.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Le propriétaire de www.lougaillot.com n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.lougaillot.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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4. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lougaillot.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Tout achat effectué sur le site www.lougaillot.com est soumis aux conditions générales de vente du site, disponibles dans la rubrique C.G.V du site. (remis également ci-dessous)
Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
5. Conditions Générales de Vente
INFORMATIONS LEGALES
Gilles PONS
Entreprise Individuelle au capital de .230 000.euros
Siège social : Les Gaillots 47440 CASSENEUIL
www.lougaillot.com
SIRET N° 423 602 010 00013
N de TVA : FR 21423602010
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lougaillot.com
Date de dernière mise à jour : 28/03/2018
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bouteilles de vins biologiques par Gilles PONS Les Gaillots 47440 CASSENEUIL.
Article 2 – Prix de nos produits
Les prix indiqués sur notre site doivent s’entendre en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement, d’emballage et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Gilles PONS.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Gilles PONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Gilles PONS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Votre commandes
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 :
Sur notre site internet : www.lougaillot.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Gilles PONS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lougaillot.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Sur demande un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
1 Règlement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous pouvez régler vos achats directement en ligne sur notre site : www.lougaillot.com par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard autorisées).
Si vous souhaitez régler par chèque bancaire (français, libellé en euros à l’ordre de Gilles PONS), vous devez nous l’envoyer sous 10 jours francs à l’adresse du siège social : Les Gaillots 47440 CASSENEUIL
Au delà de ce délai, votre commande sera annulée.
2 Sécurité de paiement:
Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garanti un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le Etransaction du Crédit Agricole. Lorsque vous effectué un paiement, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site. Au moment de votre paiement, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de retour d’un produit présentant un défaut à la livraison.
Selon les cas, vous recevrez un remboursement, un échange ou un avoir.
Vous devez informer la société GILLES PONS de votre décision avant de retourner la marchandise. Pour cela nous vous invitons à nous appeler au 05.53.41.04.66 (coût d’un appel local) au horaires d’ouvertures, le mardi, jeudi et vendredi de 9h30à12h30 et de 14h à 18h30.
Article 7- Disponibilité
Nos produits proposés sur le site sont disponibles à la vente. et dans la limite des stocks.
Article 8 – Livraison
1 Lieu
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande et à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison :
– votre numéro de téléphone (indispensable)
La livraison est assurée qu’en France métropolitaine par transporteur.
Les vins sont conditionnés par carton de 6 bouteilles de 75cl et votre commande peut comporter plusieurs colis.
2 Délai
Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 15 jours ouvrés maximum.
En cas de non respect de ce délai, vous aurez la possibilité de maintenir ou non votre commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, vous recevez votre commande, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Gilles PONS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
3 Frais de traitement :
La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 15 euros par commande jusqu’à 350€ TTC pour la France, 35 euros pour la Belgique et l’Allemagne jusqu’à 500€ TTC.
FRANCO DE PORT : 350€ TTC de commande pour la France et 500€ TTC pour la Belgique et l’Allemagne.
ATTENTION: La Belgique et l’Allemagne verront leur commande bloquer à 8 cartons.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la société Gilles PONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lougaillot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gilles PONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Gilles PONS.
Article 13 – Données personnelles
La société Gilles PONS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Gilles PONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Gilles PONS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 : Protection des mineurs
L’ordonnance n59-107 du 7 Janvier 1959, la loi n74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin sur notre site s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.